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Toute notification non pertinente ou inefficace au regard de la loi restera sans réponse. Une notification valable d'infraction présumée doit être une communication écrite adressée à notre agent et contenant les éléments suivants :

Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été contrefaite. Veuillez décrire l'œuvre et, si possible, inclure une copie ou l'emplacement (par exemple, une URL) d'une version autorisée de l'œuvre ;

Identification du contenu présumé contrefaisant et son emplacement ou, pour les résultats de recherche, identification de la référence ou du lien vers le contenu ou l'activité prétendument contrefaisante. Veuillez décrire le contenu et fournir une URL ou toute autre information pertinente nous permettant de le localiser sur le site web ou sur Internet.

Les informations qui nous permettront de vous contacter, notamment votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique ;

Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel incriminé n'est pas autorisée par vous, votre mandataire ou la loi ;

Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire de l'œuvre prétendument contrefaite ; et

Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou d'un représentant autorisé.

Si votre contenu utilisateur ou un résultat de recherche sur votre site web est supprimé suite à une notification d'atteinte présumée aux droits d'auteur, vous pouvez nous adresser une contre-notification, qui doit être une communication écrite adressée à notre agent mentionné ci-dessus et que nous jugeons satisfaisante, et qui doit comprendre essentiellement les éléments suivants :

Votre signature physique ou électronique ;

Identification du contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé, et de l'emplacement où ce contenu apparaissait avant sa suppression ou la désactivation de son accès ;

Une déclaration sous peine de parjure attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou suite à une identification erronée du contenu à retirer ou à désactiver ;

Vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et une déclaration par laquelle vous consentez à la compétence des tribunaux de l'adresse que vous avez fournie, d'Anguilla et du ou des lieux où se trouve le prétendu titulaire du droit d'auteur ; et

Une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification des actes de procédure émanant du prétendu titulaire des droits d'auteur ou de son mandataire.